J.O. 75 du 31 mars 2005
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Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la composition du comité de suivi du plan Alzheimer et maladies apparentées
NOR : SANP0521147A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu l'article 32 de la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007 annoncé le 13 septembre 2004,
Arrête :
Article 1
Pour la mise en oeuvre du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007, il est créé un comité de suivi qui a pour mission de réaliser une évaluation de la mise en oeuvre des différentes mesures prévues dans ce plan.Article 2
Sont nommés pour une durée de trois ans, en qualité de membres du comité de suivi :
Mme la professeure Sylvie Legrain, représentant la Société française de gériatrie et gérontologie ;
Mme la professeure Florence Pasquier, représentant des neurologues hospitaliers et des centres mémoire de ressource et de recherche ;
Le président de l'association France Alzheimer ou son représentant ;
Le président de l'Association nationale des directeurs de l'action sanitaire et sociale ou son représentant ;
Le président de la fondation Mederic-Alzheimer ou son représentant ;
Le président de l'Association des neurologues libéraux de langue française ou son représentant ;
Le président de la conférence des agences régionales d'hospitalisation ou son représentant ;
Le président de la conférence des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
M. Denis Menessier, directeur d'une structure de maintien à domicile ;
M. Pierre-Henri Daure, directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Mme la professeure Marie-Eve Joël, professeur d'économie à l'université Paris-IX - Dauphine ;
M. le professeur Jean-Claude Etienne, personnalité qualifiée ;
M. le professeur Jean-François Dartigues, personnalité qualifiée.Article 3
La présidence et le secrétariat de ce comité sont assurés par le directeur général de la santé ou son représentant.Article 4
Sont présents à ce comité les représentants de la direction générale de la santé (DGS), de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), de la direction générale de l'action sociale (DGAS), de la direction de la sécurité sociale (DSS).Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2005.
Philippe Douste-Blazy